Madame la Présidente,

Fallait-il venir au CSE aujourd’hui ?

Madame la Ministre qui est en campagne électorale, a une fois de plus tout misé sur la communication sans se préoccuper le moins du monde du fonctionnement des instances de son ministère et de leur nécessaire consultation avant toute publication de texte…

Or la circulaire de rentrée publiée au BO N°10 du 9 mars 2017 entérine déjà un certain nombre de décisions :

• Augmentation de 25 % des bourses accordées aux collégiens ;
• Extension du bénéfice de la conservation des notes aux cas de changement de série dans les voies générale et technologique et aux cas de changement de spécialité dans la voie professionnelle ;
• Création de la certification pour la lutte contre le décrochage scolaire ;
• Modification des règles d’élection au CNVL pour assurer une représentation strictement paritaire.

Pourtant, il n’y avait pas d’urgence vitale (au sens premier du terme) à publier cette circulaire avant que le CSE ait émis un avis sur les différents sujets. On peut d’ailleurs se demander quelle est la valeur juridique d’une circulaire publiée avant les décrets et arrêtés auxquels elle fait allusion.

Certes, la circulaire de rentrée ne donne pas les précisions des différents articles des textes mais les décisions sont déjà prises. Le rôle des membres du CSE ne peut pas se réduire à émettre un avis sur les fioritures d’un texte mais il est de se prononcer sur le fonds.

Après la publication de la circulaire de rentrée, la consultation, en catastrophe, par voie électronique, de la Formation Interprofessionnelle (FIP), sur les textes concernant  la conservation des notes, montre aussi le peu de considération pour le travail des membres de la FIP. La CGT a donc refusé de participer à cette pseudo-consultation.

De la même façon, pour tous les textes pour lesquels le CSE aurait dû être consulté avant la publication de la circulaire, la CGT se mettra en refus de vote car les décisions sont déjà prises et l’avis du CSE ne sert à rien. La CGT utilise très rarement le refus de vote, quand elle le fait, c’est qu’il y a un très gros problème dans la mise en oeuvre du dialogue social par ses interlocuteurs.

Par ailleurs lors de la commission spécialisée, on a voulu nous faire passer le message que la « loi travail » ayant été adoptée, il n’y aurait plus à discuter, juste à l’appliquer avec une suggestion de vote à peine subliminale. Faut-il rappeler que sans décret d’application, la loi seule ne suffit pas. Le Premier ministre ayant utilisé par 3 fois l’article 49-3 contre sa propre majorité, le débat parlementaire sur l’intégralité des articles de la loi travail n’a pas eu lieu. La CGT continuera à combattre toutes les régressions sociales pour les travailleurs et donc tous les décrets d’application de cette loi scélérate.

Finalement sur les 22 points à l’ordre du jour, il reste seulement 6 textes pour lesquels, quelqu’un souhaite peut être avoir l’avis du CSE.

Quant au point sur le calendrier scolaire qui nous a mobilisé pendant de très nombreuses réunions, il est mis tout à la fin de l’ordre du jour, histoire d’être sûr que nous ne serons plus très nombreux et que les débats ne s’éterniseront pas. Il n’y a d’ailleurs pas de durée prévisionnelle.

On peut faire le voeu que le futur Ministre de l’Education prenne en considération le travail réalisé par la commission spécialisée. Malheureusement, il y a fort à parier que dès sa nomination les différents groupes de pression camperont devant son bureau avec anorak et skis.

En conclusion, « la refondation de l’Ecole » a commencé avec Monsieur Peillon qui voulait donner un vrai rôle au CSE qu’il avait qualifié de « Parlement de l’Education » et se termine avec une ministre qui ne fait même plus semblant avec un mépris total vis-à-vis de nos organisations et de nos mandants.

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