Le 17 janvier, un groupe de travail (GT) a discuté des dotations horaires affectées par la Direction académique aux collèges et lycées du département.
Un groupe de travail « Moyens du second degré » et « Rentrée 2017 » s’est tenu le mardi 17 janvier. Ci- joint, les documents de travail qui nous ont été transmis.Nous précisons que ces documents restent des documents de travail et qu’ils sont prévisionnels, aucune décision définitive n’est prise. Le vote sur les moyens aura lieu en CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) le 7 mars 2017.
Evolution de la carte des formations
Voie professionnelle
- Lycée Leonard de Vinci à Mayenne : Bac pro Conducteur transport routier de marchandises (CTRM) : augmentation de la capacité de 20 à 24 sur les 3 niveaux
- Lycée Raoul Vadepied à Evron : Bac Pro Métiers de l’électricité et de ses environnements connectés (MELEC) – Bac Pro Systèmes numériques (SN) option A : Sûreté des infrastructures de l’habitat et du tertiaire : création d’un pôle métiers dans la capacité existante.
Voie technologique
- Lycée Douanier Rousseau à Laval : Série STMG : ouverture d’une
- Lycée Réaumur : Série STI2D : ouverture de deux
- Lycée Réaumur à Laval : Série ST2S : ouverture d’une ½
Discussions sur les moyens et les effectifs
- Préambule
En Mayenne, pour les collèges, il est prévu 10 ETP (Equivalents Temps Plein) en plus pour 162 élèves en plus ; et 7 ETP en plus pour une baisse de 15 élèves pour les lycées (chiffres CTA 11 janvier). Le DASEN indique que la répartition des moyens se faisait dans un souci d’équilibre selon des données démographiques, le taux d’encadrement, le caractère rural des territoires et la dimension sociologique.
Il a ajouté que la répartition des moyens se faisait dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les établissements pour la prévision des effectifs. Il prévoit aussi que quelques ajustements soient possibles.Il rappelle aussi que les moyens sont déclinés dans le cadre de la réforme du collège avec les 3 heures allouées par division et les 3 heures de marge horaires professeurs.
- Prévisions d’effectifs
La CGT Educ’Action 53 est intervenue sur les prévisions d’effectifs en collège et a interpellé le DASEN sur l’effondrement supposé des effectifs en collège, annoncé il y a deux ou trois ans, contredit par les 162 élèves en plus. En effet, à l’exception de quelques collèges, tous gagnent des élèves ou se maintiennent. Le DASEN confirme malgré tout une tendance « baissière ». Il affirme que la classe d’âge de 2006 est numériquement importante ce qui explique en partie cette augmentation, qui pour le DASEN reste conjoncturelle. Le DASEN dit que pour les années suivantes, la tendance à la baisse se confirme et avance le chiffre de moins 450 élèves à la rentrée 2017 pour le premier degré (chiffres CTA du 11 janvier).
- Les effets « Yo-yo »
La CGT Educ’Action 53 fait observer que dans 4 collèges, on constate ce fameux effet : on supprime une division une année pour la récréer l’année suivante, ou l’inverse. En effet, le DASEN parle souvent d’anticipation des moyens et de vision à long terme et insiste sur le fait d’éviter ce phénomène de yo-yo. Le DASEN confirme qu’il vaut mieux stabiliser les effectifs et dit être attentif à cette stabilisation.
- H/E et conditions de travail
La CGT Educ’Action 53 admet les 201 Heures postes abondées de prévisions à prévisions qui vont permettre la création de 10 ETP en collège mais constate qu’entre l’enquête lourde de rentrée de septembre 2016 et les prévisions, le H/E est en baisse de 0,03 point (passant de 1,25 à 1,22). Pour rappel, le H/E reste pour la CGT Educ’Action 53 la « boussole » concernant le taux d’encadrement des élèves et les effectifs par classe. Elle insiste donc sur le fait que ce H/E en baisse va inévitablement dégrader les conditions de travail des enseignants. Dans 19 collèges sur les 27 que compte le département, le H/E est en baisse par rapport aux chiffres de septembre 2016.
Le DASEN répond que la répartition se fait dans une logique de globalisation des moyens, que l’approche est globale et dialectique. Pour le DASEN, il faut aussi réfléchir par rapport aux structures (une structure=29h). Le H/E n’est qu’un indicateur. Il ajoute malgré tout être attentif aux conditions de travail des enseignants et qu’il en tient compte.
Pour la CGT Educ’Action, le H/E reste un indicateur important puisqu’il permet de dégager les grandes tendances en termes de conditions de travail. Elle ajoute que ce H/E en baisse montre aussi que la réforme du collège se fait sans les moyens à hauteur des besoins réels. Et pourtant, c’est bien la question des moyens et de la réduction des effectifs par classe qui devraient être au cœur des débats contrairement à ce qu’essaie de nous faire croire notre ministre à grands renforts d’arguments pseudo-pédagogiques. En effet, comment les personnels pourront-ils travailler davantage en interdisciplinarité qu’ils ne le font déjà ? Ainsi, la CGT Educ’Action réaffirme son opposition à cette réforme libérale sans aucune ambition éducative ni en termes de moyens, ni en terme de contenus.
- Heures CNL (Communes non limitrophes)
Le DASEN dit qu’il ne peut pas flécher les heures CNL actuellement, que cela dépend de la marge d’autonomie des établissements et que des ajustements se feraient en fonction des réalités de terrain. Il ajoute qu’un fléchage des heures CNL avait été élaboré mais que rien n’était figé.
- SEGPA
Les structures SEGPA sont reconduites à l’identique. La DSDEN indique un maintien des moyens. Elle indique également que le rectorat de l’académie de Nantes continue de doter de 18h supplémentaires chacune des divisions de SEGPA (111,5h+18h= 129h). Pour la CGT Educ’Action, ceci n’empêchera pas des classes chargées en SEGPA dans certaines divisions.
- Classes bi langues
Le recteur a posé une carte des langues qui n’est pas figée et qui peut être réajustée en fonction de la réalité de terrain. Il a insisté sur la 6ième de continuité. La bi langue de continuité se construit en Mayenne. Il insiste également sur une sensibilisation dans le premier degré, que des formations sont prévues dans ce sens.
- PUECH
De prévisions à prévisions, le constat est fait d’une augmentation de 176 élèves sur Laval. Quelle raison pourrait conduire à fermer un collège dans ces conditions ? La question de la sectorisation a aussi été évoquée. Le DASEN dit qu’il s’agit d’un « petit rebond démographique ». Selon lui, Laval perdrait des effectifs mais reconnaît une augmentation au niveau de la grande couronne.
Le DASEN rappelle que la sectorisation est de la responsabilité du département. Il dit aussi qu’un travail se mène avec les chefs d’établissement en fonction des effectifs et de la sociologie. Il ajoute qu’il y a une mixité dans les établissements lavallois hormis pour le collège Gerbault. Au final, le DASEN attend les conclusions du comité de pilotage. Dans le même temps, il dit qu’il faut se donner les moyens de maintenir des collèges ruraux (exemple de Gorron).
La CGT Educ’Action 53 continue de dire que cette dynamique démographique devrait largement suffire à maintenir les 6 collèges publics sur Laval et donc à reconsidérer la question. Comme l’ensemble des organisations syndicales, la CGT Educ’Action 53 continue de revendiquer le maintien définitif du collège Fernand Puech.
- IMP
Les mêmes questions que depuis deux ans sont soulevées : Comment expliquer l’attribution des IMP? Quels critères d’attribution des IMP ? Quelles explications aux différences entre les établissements ?
Le DASEN rappelle le décret de 2014 et l’attribution de ces heures à du hors face à face pédagogique. Ces heures correspondent à des missions. Il ajoute que les attributions sont beaucoup plus transparentes qu’auparavant. Les critères d’attribution dépendent de la marge d’autonomie des établissements. Les attributions d’IMP se font sur ce qui existe cette année dans les établissements. Concernant ces attributions, le DASEN rappelle que les arbitrages sur les IMP appartiennent aux CA des établissements. Il est difficile de définir des critères d’attribution, qu’il faut de la souplesse. Il s’engage malgré tout à améliorer la lisibilité dans l’attribution des IMP.
Sur les IMP, la CGT Educ’Action 53 continue de dénoncer leur mise en place. Nous constatons que les missions sont différentes d’un établissement à l’autre et leur rémunération aussi d’un enseignant à l’autre! C’est la liquidation du cadre national des rémunérations, la distribution de ces IMP relevant ainsi de décisions locales. Nous constatons également sur le terrain que ces nouvelles dispositions mettent les personnels en concurrence pour l’attribution des IMP. D’autre part, ce n’est pas le rôle du CA de débattre de la rémunération des enseignants. Nous revendiquons toujours des décharges horaires statutaires pour ces missions et l’annulation de la mise en place de ces IMP.
- Situations locales
La CGT Educ’Action 53 s’interroge sur la déperdition d’élèves dans certaines zones géographiques du département et pose la question de la concurrence du privé. Par exemple, sur Evron, 3 divisions en moins en deux ans !! A noter dans ce collège, une déperdition de 13 élèves entre la 4ième et la troisième. Où vont passer les 13 disparus ? Sur Mayenne, constat de la perte de 23 élèves entre la 4ème et la 3ième sur les deux collèges.
Le DASEN confirme cette déperdition d’élèves et un flux sortant au niveau du collège du public vers le privé et vers les MFR. C’est une tendance nationale et académique. La Mayenne résiste à cette tendance, notamment dans le premier degré. Il incite les équipes à mieux communiquer, à faire connaître les actions de leurs établissements. Selon lui, il faut promouvoir les réussites du public et de la réforme du collège.
Le DASEN s’engage à étudier plus en détail certaines situations et à réajuster en juin en fonction de l’évolution des effectifs. Sur Andouillé, la CGT Educ’Action 53 s’est inquiétée de la baisse d’environ 60 élèves en deux ans et de la perte de deux divisions. Le DASEN dit que ce collège était en sureffectif et que le redéploiement de la carte scolaire vers d’autres collèges (Ernée, Jules Renard) explique en partie cette baisse. Il ajoute qu’en moyenne pour les collèges du département, le taux de remplissage est de 70%.
Cette petite remarque n’est certainement pas anodine, elle peut laisser entendre qu’il y a des collèges en trop en Mayenne. C’est une interprétation possible. Sur les lycées, la CGT Educ’Action est intervenue pour poser la question de la discordance entre Paré (- 59 élèves en seconde) et Rousseau (+ 57 élèves en seconde), sur l’agglomération lavalloise. Il est prévu en seconde à Paré 350 élèves, soit 10 classes à 35 : que prévoit la DSDEN, en cas de 351e élève ? Le DASEN dit que des ajustements sont possibles en fonction du nombre d’élèves par classe. Le chiffre de 350 correspond à la capacité d’accueil.
Sur le LP Gaston Lesnard, les corps d’inspection sont en phase d’observation concernant la question des élèves allophones et des élèves en situation de handicap. Un bilan sera rendu à la communauté éducative suite à cette phase. Concernant l’accueil des élèves allophones, la DSDEN est en cours de réflexion et ne s’interdit pas la mise en place en lycée de dispositifs similaires à ceux existant en collège.
POUR DAVANTAGE DE DETAILS SUR LES DOTATIONS PAR ETABLISSEMENTS, LA CGT EDUC’ACTION VOUS RENVOIE AUX DOCUMENTS DE TRAVAIL PREVISIONNELS JOINTS.
Compte-rendu des camarades de la CGT Educ’Action 53 en format pdf ICI