Non Titulaires Enseignant-es, PsyEN, CPE Des droits à faire respecter, des droits nouveaux à gagner !

Les agent.es contractuel.les enseignant.es, PSYEN et CPE sont précaires mais pas sans droits. Ces droits ne sont pas toujours respectés dans l’Académie de Nantes, comme partout en France. C’est pourquoi la CGT Educ’action Nantes est à vos côtés pour les défendre. Nous intervenons déjà dans les différentes instances rectorales pour dénoncer les manquements réglementaires que subissent les agents de notre académie. Mais c’est collectivement que nous devons exiger leur application. Contre la précarité, nous revendiquons la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tou.tes les précaires.

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Rémunérations :
Des inégalités criantes dans l’académie de Nantes !

Ceci n’est pas une blague, c’est un témoignage !

J’ai été recrutée en septembre 2011 dans une discipline professionnelle dans un lycée de l’académie. A l’époque, comme tou.tes les contractuel.les, j’ai été recrutée à l’INM 367 soit 1398 euros nets, malgré mon BAC + 3 et mes 12 ans d’expérience professionnelle. Le rectorat de Nantes, sauf à titre dérogatoire, recrutait alors indissociablement tout le monde à cet indice. Avec les dispositions transitoires liées aux nouvelles grilles salariales en application dans l’académie de Nantes, le rectorat m’a réévalué à l’INM 388 au 1er septembre 2017 soit 1478 euros nets et on me promet une nouvelle réévaluation au 1er septembre 2020 à l’INM 410 soit 1560 euros au terme de 9 ans d’Education nationale ! A la rentrée de septembre 2017, une collègue Non-titulaire a été recrutée et affectée dans mon établissement dans la même discipline que moi (elle a un BAC+3 et 10 années d’expérience professionnelle). Nous nous entendons très bien et j’ai accepté de l’accompagner dans la préparation de ses cours et dans la gestion de classe pour l’entrée dans le métier (il va sans dire qu’aucune formation d’entrée dans le métier viable n’a été proposée à ma collègue). Un jour, au café, la discussion s’engage autour de nos rémunérations. C’est alors que la collègue me dit qu’elle a été recrutée à l’INM 523 (presque 2000 euros par mois) conformément aux nouvelles grilles en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

LA DIFFERENCE = 420 euros  mensuels de plus que moi ! OUI 420 euros de plus !

 Voilà ce que les nouvelles grilles et dispositions transitoires génèrent comme inégalités de traitement !

La CGT Educ’Action Nantes a déjà ciblé de nombreux cas de situations inégalitaires identiques, qui se multiplient suite à la mise en place de ces nouvelles grilles. Le fait qu’il n’y ait pas de reprise totale de l’ancienneté, ni d’effet rétroactif, génère obligatoirement ce genre de situation. Notre analyse sur ces nouvelles grilles est disponible sur notre site.

La CGT Educ’action vous soutient dans vos recours !

Depuis la mise en place de ces grilles, la CGT Educ’Action Nantes n’a jamais cessé de dénoncer cette discrimination, (voir compte rendu CCP de juin 2017 et publication novembre 2017 sur notre site) en exigeant que le rectorat rectifie ces dispositions transitoires par des règles systématiques pour les collègues subissant cette injustice, et qu’il reclasse les agent.es par rapport à leur ancienneté réelle.

Face à cette revendication que seule la CGT porte dans les instances, la réponse de l’administration reste invariable : les inégalités seront traitées au cas par cas selon les réclamations des non-titulaires. La position de l’Académie est discriminante car seul.es les contractuel.les qui contestent auprès du service RH obtiennent gain de cause, sans effet pour les autres contractuel.les concerné.es par le même problème ! Il n’y a donc pas de règle unique et c’est le fait du prince qui s’applique ! C’est inadmissible.

La CGT Educ’Action Nantes invite donc tou.tes celles et ceux qui subissent cette situation à nous le faire savoir afin que l’on puisse vous aider dans vos recours par des lettres de requête.

Campagne de renouvellement des candidatures  (CCP de juin et juillet 2018)

Nos élu.es vous représentent et vous défendent. Pour toutes les informations, retrouvez sur notre site notre publication Spéciale renouvellement de candidatures.

Les CDI en temps incomplet imposé rémunéré.es au prorata de leur quotité : ce n’est pas réglementaire !Pour les CDI, l’administration s’était engagée à les affecter prioritairement sur un poste à temps complet. Or, il arrive encore que des CDI soient affecté.es sur des temps incomplets. Dans ce cas, la rémunération doit être maintenue à la hauteur prévue par le contrat initial (c’est-à-dire dans l’immense majorité des cas 18h). Le rectorat produit pour chaque changement de quotité un nouveau contrat afin de faire correspondre la quotité et le lieu d’exercice à l’affectation réelle. Dans ce cas, la rémunération devrait rester à temps complet conformément au principe du contrat à durée indéterminée. Ce n’est pas le cas puisque le rectorat rémunère à hauteur de la quotité travaillée.

Il y a quelques années, l’académie de Nantes compensait l’absence de temps plein en rémunérant les contractuel.les en CDI à 18/18eme même quand leur quotité de rémunération n’était que de 15/18eme. C’était une façon d’éviter aux contractuel.les en CDI d’être pénalisé.es financièrement  par un manque de proposition d’heures par le Rectorat.

La CGT Educ’Action exige que l’administration maintienne la rémunération des contractuel.les en CDI quand elle n’est pas en mesure de proposer un temps plein, conformément au principe du contrat à durée indéterminée.

Des temps complets : une norme non-respectée dans l’académie de Nantes !

Le rectorat de Nantes use et abuse des temps incomplets. Souvent, c’est en dehors de toute légalité. Pour les agents affecté·es sur un poste vacant, il n’est pas possible réglementairement sauf demande de temps partiel de l’agent de le rémunérer entre 70 % et 100 % d’un temps complet. Tous les agents non titulaires sur poste vacant ayant une quotité de plus de 70 % (plus de 12,6 H) doivent être recruté.e.s à temps plein.

Les personnels contractuels peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet. Le temps incomplet ne doit pas être confondu avec le temps partiel. Le temps incomplet est imposé à l’agent contractuel selon les besoins du service.

L’académie ne peut pas produire son propre droit en modulant de façon unilatérale les contrats, vous devez dans ce cas effectuer un recours et contacter la CGT

Ne cédons pas aux divisions, luttons ensemble contre la précarité !

La CGT Educ’Action revendique

► la titularisation de toutes et tous, sans condition de diplôme ni de nationalité comme seule réponse juste à la question de la précarité

► l’arrêt du recours massif aux personnels précaires !

► l’accès à des formations disciplinaires et pas uniquement à la gestion de classe

► l’accès à toutes les formations continues proposées aux titulaires

► un tutorat officiel et reconnu pour les nouveaux-elles collègues.

La CGT Educ’Action est un syndicat de luttes et seule la mobilisation massive des non-titulaires et des titulaires pourra permettre d’imposer nos revendications.

Contact Non titulaires Enseignant.es, PSYEN, CPE : 06 23 33 67 99

 

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