Guide juridique du droit syndical dans Fonction publique et dans l’Éducation nationale

Le Guide juridique du droit syndical dans Fonction publique et dans l’Éducation nationale /

Sommaire

Fiche 1	Droit syndical	Préambule	p. 2
Fiche 2	Droit syndical	Exercice du droit syndical dans la Fonction publique	p. 3 à 10
Fiche 3	Droit syndical	Les réunions syndicales dans la Fonction publique	p. 11 à 13
Fiche 4	Droit syndical	Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN	p. 14 à 16
Fiche 5	Droit syndical	Droit d’affichage et distribution de documents	p. 17
Fiche 6	Droit syndical	Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication	p. 18 à 21
Fiche 7	Droit syndical	Absences syndicales	p. 22 à 25
Fiche 8	Droit syndical	Congé pour formation syndicale	p. 26 à 27
Fiche 9	Droit syndical	Crédit de temps syndical (Décharges de service – Crédits d’heures)	p. 28 à 35
Bulletin	Droit syndical	Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action	p. 36

CGT Educ'Action Académie de Nantes