Changement dans la gestion des allocations chômage pour les personnels non-titulaires

Au 1er juillet 2017, l’académie de Nantes transfère la gestion des Allocations Chômage vers Pôle Emploi. 

Quelles conséquences pour les personnels?

  • Pas de versement des allocations chômage fin juin par le rectorat
  • Pas de délivrance d’attestation d’employeur aux personnels avant début juillet

La CGT a adressé ce jour un courrier au Recteur sur les conséquences de ce transfert pour les personnels non-titulaires.

Nous invitons les contractuel.les en fin de contrat à s’inscrire dès le 1er jour de chômage à Pôle Emploi avec leurs contrats et bulletins de salaire.

« Monsieur le Recteur,

L’Académie de Nantes fait partie de la phase 2 de transfert de la gestion des Allocations Chômage vers Pôle Emploi. Ce transfert est prévu pour le 1er juillet 2017.

A ce titre, le service de la DAPP 4 du Rectorat a procédé au dernier versement d’allocations (avril avec effet financier fin mai sur les comptes des allocataires).

Dans le cadre du transfert, toutes les activités reliées à la détermination ou au versement des allocations chômage sont désormais bloquées à ce jour :

  • les services gestionnaires des Ressources Humaines (DIPE, DIPATE, DEP, SAE, 1er degré) ne peuvent produire ni délivrer aucune attestation d’employeur aux personnels, ni les transmettre à Pôle Emploi depuis mi-mai et ce jusqu’au 1er
  • le service de la DAPP 4 ne peut procéder au versement des allocations chômage du mois de mai.

La CGT Educ’Action vous a alerté à plusieurs reprises depuis juin 2016 en CCP des personnels non-titulaires et en Comité Technique Spécial Académique sur les conséquences humaines de ce transfert et la nécessité d’en informer les milliers d’usagers concernés ainsi que les personnels des services gestionnaires de paie.

L’académie de Lyon a fait le choix d’informer en amont par courrier remis aux personnels deux mois à l’avance pour anticiper les actualisations des agents afin de payer les allocations un mois de plus. Ceci a permis d’éviter une rupture de traitement dans le versement aux allocataires.

Nous constatons que l’Académie de Nantes n’a pas fait le choix de ces mesures de précaution. Les usagers n’ont donc été destinataires à ce jour d’aucune information officielle les alertant sur le calendrier et les conséquences de ce transfert, tant en terme de gestion de leur dossier administratif que du versement décalé de leurs allocations du mois de mai et probablement de juin.

Ces personnels contractuels sont, par leur statut et le niveau de leur rémunération, en situation de précarité. L’absence de versement d’allocation ou un retard dans l’instruction du dossier a des conséquences immédiates sur la capacité des agents à s’acquitter à temps, ne seraient-ce que de leur loyer et leurs dépenses quotidiennes.

Pour la CGT Educ’Action, il est donc indispensable et urgent qu’une information rapide et détaillée soit apportée aux allocataires, et que des mesures spéciales soit mises en place par les services de l’Action Sociale de l’Académie de Nantes à destination des personnels les plus en difficulté pour éviter une possible détresse financière à la fin du mois de juin.

En vous remerciant de l’attention de vous porterez à ce courrier, nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en notre sincère considération.

Le Secrétariat de la CGT Educ’Action Nantes

Les élu.es CGT la Commission Consultative Paritaire des Non-Titulaires ATSS-RF et enseignants »

Courrier en format pdf ICI

 

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