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Sentinelle du travail

SANTÉ AU TRAVAIL: SENTINELLE DU TRAVAIL

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QU’EST-CE QU’UNE SENTINELLE DU TRAVAIL ? C’est un-e veilleur-se, un-e lanceur-se d’alerte. C’est un-e salarié-e, actif-ve ou retraité-e qui signale un danger, une anomalie grave, une infraction, un délit. La sentinelle porte un regard particulier et constant sur l’exercice du travail et ses  conséquences sur la santé des travailleur-ves, actifs-ves et retraité-es, du public, des usager-es. Elle va porter à connaissance une situation de travail critique, des éléments jugés  alarmants, particulièrement pathogènes. C’est le référent de la FERC CGT OFCT en territoire.

COMMENT ALERTER? En remplissant la fiche d’alerte de l’Observatoire Fédéral des Conditions de Travail et la retourner au collectif « Travail Santé » de la FERC CGT à l’adresse suivante :   alerte.ofct@ferc.cgt.fr

PROTECTION DE LA SENTINELLE DU TRAVAIL

  1. Articles de référence de droit privé faisant socle du droit public:
  • Article L. 1132-3[17] – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1[18] et L. 1132-2[19] ou pour les avoir relatés.
  • Article L. 1153-3[21] – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
  • Article L. 1152-2[24] – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
  • Article L. 1152-3[25] – Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1[26] et L. 1152-2[24], toute disposition ou tout acte contraire est nul.
  • Article L. 2281-3[27] – Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail).
  • Article L. 4131-3[28] – Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.
  • Article R. 4624-18[29] – Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.
  1. Référence droit public
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Article 178 de la loi du 17.1.2002 (harcèlement)
  • Loi n°82-1097 du 23 décembre1982, directive CEE n°89-391 du 12 juin 1989 (droit de retrait)
  • Décret 2011-774 (travail Santé) – Art 6 de la loi du 13 juillet 1983 (discrimination).
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