Plafonnement des indemnités de licenciement : les prud’hommes en résistance vis a vis des ordonnances Macron !

ORDONNANCE MACRON L’impunité de licencier mise à mal par les conseils de prud’hommes !

Dans son rapport effectuant un bilan des ordonnances Macron, le Comité d’évaluation mis en place par France Stratégies* constate que les DRH sont largement majoritaires pour dire que les ordonnances « simplifient les procédures de licenciement ». Le barème relatif aux indemnités en cas de licenciement abusif et les accords permettant une rupture conventionnelle collective font partie des mesures les mieux connues des employeurs ! C’est bien, comme la CGT l’a dénoncé, à une facilitation des licenciements qu’ont abouti les ordonnances Macron…

Dans son rapport effectuant un bilan des ordonnances Macron, le Comité d’évaluation mis en place par France Stratégies constate que les DRH sont largement majoritaires pour dire que les ordonnances « simplifient les procédures de licenciement ».

Le barème relatif aux indemnités en cas de licenciement abusif et les accords permettant une rupture conventionnelle collective font partie des mesures les mieux connues des employeurs !

C’est bien, comme la CGT l’a dénoncé, à une facilitation des licenciements qu’ont abouti les ordonnances Macron.

Le conseil de prud’hommes de Troyes ne l’a pas entendu ainsi : dans une décision du 13 décembre 2018, il refuse d’appliquer le barème d’indemnisation des licenciements injustifiés, en raison de sa contrariété à la convention n° 158 de l’organisation internationale du travail et à l’article 24 de la Charte sociale européenne.

En effet, ces textes internationaux garantissent à tout salarié victime d’un licenciement injustifié d’obtenir une réparation adéquate. Or, le barème qui cantonne, par exemple, à 1 ou 2 mois de salaire l’indemnisation du licenciement injustifié d’un salarié d’un an d’ancienneté dans l’entreprise est loin de constituer une réparation adéquate !

Plutôt que de satisfaire l’appétit vorace des actionnaires, l’urgence économique et sociale serait de répondre aux besoins immédiats des salariés !

Augmentation du Smic à 1 800 euros et revalorisation des grilles de salaires, des points d’indice dans la Fonction Publique, des pensions et minimas sociaux, plus de justice fiscale dont le rétablissement de l’impôt sur la fortune, maintien et développement des services publics pour répondre aux besoins et réduire les inégalités sociales et territoriales, relance de la politique industrielle…

D’ores et déjà, la CGT :

  • – souhaite que l’ensemble des juridictions suive le raisonnement juridique du conseil de prud’hommes de Troyes qui a permis d’invalider les barèmes (à ce jour, la juridiction d’Amiens et celle de Lyon ont déjà suivi le conseil de Prud’hommes de Troyes !) ;
  • – invite les travailleurs, dans les entreprises et les administrations, à s’emparer de la pétition « Nos besoins doivent être entendus »
  • – propose, dans toutes les entreprises et les administrations, aux travailleurs de se réunir pour établir des cahiers revendicatifs à partir de leurs besoins.

Toutes et tous mobilisés, la CGT s’engage.

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