Pour la réintégration des CPE dans le statut dérogatoire au statut général de la Fonction Publique

Pour la réintégration des CPE dans le statut dérogatoire au statut général de la Fonction Publique

Au printemps dernier, le Conseil d’ État a effectué une nouvelle lecture de l’article 10 de la loi du 11 janvier 1984 « portant dispositions relatives à la fonction publique de l’État », considérant que les CPE ne constituent pas un corps dérogatoire au statut général de la Fonction Publique puisque non-enseignants.

La sortie du régime dérogatoire pour les CPE induit immédiatement des différences de traitement pour ce corps et inquiète sur des évolutions futures quant à leur positionnement au sein de l’équipe pédagogique.

Lire la suite : Pour la réintégration des CPE dans le statut dérogatoire au statut général de la Fonction Publique

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.