Guide juridique du droit syndical dans Fonction publique et dans l’Éducation nationale

Sommaire

Fiche 1

Droit syndical

Préambule p. 2

Fiche 2

Droit syndical

Exercice du droit syndical dans la Fonction publique p. 3 à 10

Fiche 3

Droit syndical

Les réunions syndicales dans la Fonction publique p. 11 à 13

Fiche 4

Droit syndical

Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN p. 14 à 16

Fiche 5

Droit syndical

Droit d’affichage et distribution de documents p. 17

Fiche 6

Droit syndical

Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication p. 18 à 21

Fiche 7

Droit syndical

Absences syndicales p. 22 à 25

Fiche 8

Droit syndical

Congé pour formation syndicale p. 26 à 27

Fiche 9

Droit syndical

Crédit de temps syndical (Décharges de service – Crédits d’heures) p. 28 à 35

Bulletin

Droit syndical

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action p. 36
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